Assemblée Législative de Transition : Des parlementaires à lécole de contrôle budgétaire

par Edouard Samboe - 2023-01-26 15:59:14 359 vue(s) 0 Comment(s)

Dans le cadre du projet « renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au sahel », une trentaine de parlementaires étaient à lécole du contrôle budgétaire du 16 au 19 janvier 2023 au Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou sous la conduite du Centre détudes et recherche appliquées (CERA-FP). Cet atelier présidé par le Président de ALT, Dr Ousmane Bougouma avait pour objectif doutiller les députés sur les concepts déquité du système fiscal et de la fiscalité progressive, de formuler des propositions pour lharmonisation de leffort fiscal des contribuables dans une logique de justice fiscale pour réduire les inégalités.

Lun des obstacles majeurs que rencontrent les nations en développement est lié à laccès limité aux services publics tels que léducation, la santé, leau et lassainissement à cause de la croissance démographique. De ce fait, le Burkina Faso doté de vaste ressources naturelles, est toujours confronté à une forte incidence de la pauvreté et du sous-développement à cause de la faible mobilisation des ressources, ne permettant pas de subvenir à lentièreté des besoins. Les impôts détant dune grande importance pour le développement dun pays, la majorité des pays africains ne parviennent donc pas à colleter suffisamment les revenus pour financer les projets de développement et dinvestissement, au grand dam des institutions gouvernementales, dont cest la mission de détecter les flux financiers illicites résultant de la fraude ou de lévasion fiscale.

Outiller les parlementaires pour aider à réduire les inégalités

Aussi pour faciliter le parlement, qui est une institution à jouer totalement sa partition dans le contrôle de laction gouvernementale, la tenue du présent atelier était une nécessité selon le représentant du CERA-FP, afin de renforcer les connaissances des membres de lAssemblée sur le processus budgétaire et leurs rôles. Avec un taux maximal dimposition sur les revenus des individus à 25 %, soit inférieur de 6 % à la moyenne mondiale qui est de 31,2 % et un taux de 27,5 % sur les revenus des entreprises inférieur à la moyenne UEMOA de 28,1 %, les contributions aux recettes des impôts liés aux biens fonciers, au patrimoine et à la richesse restent très basses, même si le gouvernement a introduit un nouvel impôt sur les activités financières (qui est passée de 15 % à 17 % dans le budget 2021). Fort de ce constat, pour le président du conseil dadministration du CERA-FP, Abdoul Dembélé relèvera dans son intervention la nécessite de présenter aux députés lensemble du processus délaboration et lexécution du budget, notamment dans son volet suivi.

Obtenir ladhésion des acteurs pour une vraie fiscalité progressive, afin de réduire les inégalités étant lun des chevaux de bataille de la présente rencontre, pour le président de la Commission Finances et Budget (COMFIB) de lALT, Moussa Nombo aidera à influencer les décideurs pour des politiques fiscales à la fois favorables aux pauvres et progressives selon les capacités contributives des citoyens et des entreprises.

Abdoulaye Moctar YAGO