L’ application intégrale de la loi n°2020-001 relative au Code de la presse et de la communication en République togolaise commence le 07 janvier 2023. Le moratoire accordé aux acteurs du monde des médias de se conformer vit ses derniéres heures. À la veille de l’expiration de cette échéance, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ( HAAC) a rencontré les professionnels des médias.
« Mise en œuvre intégrale des dispositions de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2023 relative au Code de la presse et de la communication en République togolaise », voilà le thème de la séance qui a réuni les journalistes et les membres de la HAAC ce mercredi 4 janvier 2023 à Lomé.
« Il s’agit d’un rappel des dispositions de la loi et les échanges que nous souhaitons à cet effet, visent à mieux appréhender les mesures à prendre par la HAAC et non à revenir ou instaurer de nouveaux débats sur les dispositions de la loi. Tant qu’il n’y a pas de nouvelles dispositions légales, celles qui existent doivent être appliquées dans leur intégralité », a déclaré en substance Pitalounani Télou, Président de la HAAC après avoir présenté ses vœux aux journalistes.
Des innovations dans le nouveau code de la presse…
En ce qui concerne le statut des médias, notons qu’ils passent désormais d’organes de presse en Sociétés ou entreprises de presse. Désormais, les récépissés sont délivrés à des personnes morales. Cette disposition s’applique déjà depuis 2020.
Qui pourra désormais être qualifié de journaliste et bénéficier d’une carte de presse ?
Pour être journaliste au Togo, Il faut désormais avoir été formé dans une école ou un institut de journalisme agréé par l’État. Cette formation est assortie d’un diplôme de licence au moins.
Pour les titulaires de licence générale et de BTS dans toute autre discipline,ils doivent accompagner ces diplômes, respectivement de 3 et 5 années d’expérience professionnelle.
Pour prétendre diriger un organe de presse (Directeur de publication, Directeur de Rédaction), le journaliste doit jouir d’un minimum de 07 ans d’expérience professionnelle. Cette condition est exigée aussi bien pour les demandes de création des journaux papiers que des organes de presse en ligne. Il faudra justifier l’expérience professionnelle par la présentation d’attestations.
La HAAC informe également que les sites .com, .info, .net et autres verront leur récépissé nul. Les publications qui ont fait la mutation devront faire une demande pour se faire délivrer gratuitement de nouveaux récépissés, en joignant le récépissé de création de l’entreprise et ses statuts, avec copie de l’ancien récépissé.
Les détenteurs de la carte de presse qui ont bénéficié de la certification d’expérience en vue de leur établissement, ont jusqu’au 1er janvier 2026 pour se conformer aux exigences du nouveau code. Pour le renouvellement, il sera appliqué les nouvelles dispositions relatives à la qualification de professionnel de la presse.
Certaines dispositions de ce nouveau code fait grincer des dents. Pour Jacques Djakouti, ancien président du conseil national des patrons de Presse (Conapp), l’application in extenso de ce nouveau code enverra plusieurs journalistes vendre désormais des cacahuètes. Pour le président Pitalounani, il est temps de mettre fin à l’invasion du secteur de la presse par des intrus. » le journalisme c’est une profession, nous devons la protéger » a t-il indiqué.
Robert Douti
Laabali.tg