Réligion

Togo: DECLARATION DE POSITION DE LA SOCIETE CIVILE DU GMP ITIE TOGO

Nous, représentants des organisations de la société civile au comité de pilotage de l’ITIE-Togo, en
réunions régulières depuis la suspension provisoire du Togo de l’ITIE, sommes par la force des choses
amenées, à donner notre position officielle sur la situation de l’ITIE au Togo.

Exposé des faits :
Le premier février 2023 le Togo a été provisoirement suspendu de l’ITIE par le Conseil
d’Administration de l’ITIE international pour défaut de publication du rapport ITIE, exercice 2020. Au
29 mars 2023, le Comité de Pilotage de l’ITIE ne s’est pas encore saisi de cette notification de
suspension pour se réunir afin d’examiner en profondeur ce qui se passe et trouver les solutions qui
s’imposent.
La société civile avait dénoncé en réunion du comité de pilotage le fait que les termes de références
(TdR) du rapport ITIE 2020 aient été lancés pour le recrutement de consultant avant même que le
comité de pilotage n’en soit informé. La société civile avait demandé qu’une telle situation ne se
reproduise plus à l’avenir.
Lors de la première réunion du comité technique du CP en charge de l’élaboration des rapports ITIE
2020 et 2021, des insuffisances sur les TdR ont été relevées par la société civile à travers Monsieur
KOUGBLENOU Kossi Pius et les observations de la société civile ont été jugées pertinentes par les
membres du comité. C’est alors que le Coordonnateur national de l’ITIE-Togo a demandé que les
aspects relevant de la fiscalité minière soient laissés aux spécialistes de la question pour faire des
propositions et que tous les autres aspects des TdR soient traités en équipe au niveau du secrétariat
technique avec la participation de Monsieur Kougblenou Pius que le Coordonnateur national invitera
à l’occasion.
C’est avec étonnement que la société civile a constaté que le travail s’est poursuivi sans inviter la
société civile comme convenu.
En juins 2022, le Comité de Pilotage, sur proposition du Coordonnateur national, a mis en place, six
commissions : (i) la Commission de mise en œuvre, présidée par monsieur SOGLE, (ii) la Commission
de Gouvernance, présidée par Monsieur AFFO-DEDJI, (iii) la Commission de validation, présidée par
Monsieur KOUGBLENOU, (iv) la Commission de suivi et sensibilisation, présidée par Madame
TEDIHOU, (v) la Commission des finances et règlements rapides, présidée par Monsieur PIGNAN
GNANSA et (vi) la commission ad ’hoc de règlement des conflits.
Après quelques séances de travail et s’étant confronté à l’évolution de la Norme ITIE avec les trois
formulaires fondamentaux pour les rapports, les commissions ont été unanimes à solliciter dans le
courant août/septembre 2022, un renforcement de capacités sur leurs cahiers de charges et sur les
trois formulaires. Cette formation leur a été promise début janvier 2023. A ce jour du 30 mars 2023,
cette formation n’a pas été faite mais le Coordonnateur national sollicite de chaque membre du
comité de pilotage ses commentaires sur le rapport ITIE 2020. Sur quelle base seront faits ces
commentaires sans formation des acteurs ?
La société civile n’a pas été non plus formée sur les formulaires mais il lui est demandé de venir à une
réunion, le vendredi 31 mars 2023 pour se prononcer sur le rapport ITIE 2020.De plus, une analyse rapide du projet de rapport ITIE 2020 sur lequel est demandé l’avis de la société
civile se révèle être en partie un plagiat (copie collée) du rapport ITIE 2019 et quiconque voudra le
vérifier pourra le faire en rapprochant les deux rapports. Or, en réunion du comité de pilotage,
Monsieur Kougblenou Pius, au nom de la société civile, avait déjà évoqué les limites d’adéquation du
rapport ITIE 2019 au regard de la Norme ITIE 2019. Si c’est ce rapport 2019 qui fait objet de copie
collée pour être présenté comme rapport ITIE 2020, il faut reconnaitre que nous avons touché le
fond. La société civile serait complice en ne réagissant pas, surtout que le Coordonnateur national ne
veut pas entendre raison et fonce les yeux fermés.
En temps normal, les conciliateurs ont toujours travaillé avec les parties prenantes dans le cadre de
l’élaboration des rapports ITIE, ce qui n’est pas le cas pour le présent rapport.
En récapitulatif, la situation créée par la suspension provisoire infligée au Togo par l’ITIE
international, les réserves émises sur les TdR du rapport ITIE 2020, ignorées par le Coordonnateur
national, les doléances présentées par les commissions relatives à la formation sur leurs cahiers de
charges et sur les trois formulaires, la soumission du projet de rapport ITIE 2020 soumis au Comité et
à la société civile pour commentaires alors que la formation qui devrait leur permettre de savoir à
quoi s’en tenir a été aussi ignorée, la tendance du Coordonnateur national à foncer sur le travail sans
tenir compte suffisamment des consensus et recommandations venant des comités, ne laisse aucun
doute sur le défaut d’intégrité du processus.
Par conséquent, la société civile siégeant au comité de pilotage,
se désolidarise du processus pour cause de déficit d’intégrité découlant de tout ce qui précède et
ne se sent pas concerné par le rapport ITIE 2020 dans son état actuel. Elle décline également
l’invitation du Coordonnateur national à se prononcer sur le projet de rapport ITIE 2020 et réclame
avec insistance une réunion du comité de pilotage sans délai pour se pencher globalement sur la
situation de l’ITIE au Togo afin de voir comment rédiger le rapport ITIE 2020 qui réponde aux
exigences de l’ITIE international ;
interpelle le gouvernement à prendre la mesure de la situation et à faire arrêter le processus et à
saisir le Secrétariat international de l’ITIE pour obtenir un délai lui permettant de mettre de l’ordre
dans la mise en œuvre de l’ITIE au Togo, revoir son organisation et son fonctionnement, et par la
suite faire produire les rapports conformément à la Norme ITIE 2019.
L’intervention du gouvernement permettrait ainsi de sauver l’ITIE-Togo et préparer avec succès la
validation du Togo prévue pour débuter en janvier 2024.
Fait à Lomé, le 30 mars 2023
Ont signé pour le collège de la société civile siégeant au comité de pilotage de l’ITIE
ONG ACOMB * ONG DIMENSION HUMAINE * SYNERGIE DES TRAVAILLEURS DU TOGO (STT) *
QUOTIDIEN LIBERTE * ONG CADEFE * ADBS * ONG ATBEP *